Statuts Association Sweet&Co.

I .Entreprise, siège et but

Art. 1 – Nom, forme juridique, siège

1. Sous le nom « Sweet&Co. », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, régie par les présents statuts.

2. Son siège est à Genève.

3. Sa durée est indéterminée.

Art. 2 – Buts

L’association a pour but principal de défendre les intérêts des personnes atteintes de diabète à travers le monde.

1. Elle se fonde sur la conviction que les personnes concernées doivent pouvoir reprendre le pouvoir sur leurs données, leur santé et les outils qui les accompagnent.

2. Elle défend une approche solidaire, libre et ouverte du diabète, où la technologie est partagée, la connaissance est collective, et la recherche est un bien commun.

3. Elle oeuvre pour une science citoyenne, accessible et reproductible, et pour des pratiques numériques inclusives, transparentes et émancipatrices, appuyée sur des outils durables et des technologies éthiques.

4. Elle s’engage en faveur d’un accès équitable aux innovations, pour et avec les personnes diabétiques dans le monde entier.

Elle poursuit notamment, mais non exclusivement, les objectifs suivants:

● Le développement, l’accessibilité, la certification et la commercialisation d’appareils médicaux destinés à la gestion du diabète.

● La représentation des intérêts des membres auprès des industries pharmaceutiques, institutions de santé et tout autre acteur pertinent.

● La création d’une plateforme de solidarité et d’entraide autour des enjeux liés au diabète, le développement et le soutien à des activités créatives et communautaires autour du diabète, notamment à travers des jeux, du design, du merchandising et toute autre forme d’expression favorisant les liens entre les personnes concernées.

● Le développement d’une plateforme participative pour la collecte, l’organisation, l’analyse et le partage de données de santé dans une logique de science citoyenne. Elle vise notamment à créer une base de données ouverte, alimentée par des expériences reproductibles menées par et pour des personnes concernées, en particulier les personnes diabétiques, afin de soutenir la recherche libre et indépendante.

● La promotion de l’accessibilité, du développement et de la diffusion d’outils et d’applications open-source facilitant la gestion autonome du diabète, dans un esprit de collaboration, de transparence technologique et d’inclusivité.

Elle peut exercer toute activité directement ou indirectement en lien avec ces buts.

Art. 3 – Ressources

Les ressources proviennent des cotisations des sociétaires, de contributions, de dons et legs, de subventions et subsides, du rendement de la fortune ou du produit de l'activité. L'association ne poursuit aucun but lucratif. Les ressources sont exclusivement affectées à la poursuite du but social.

II. Adhésion

Art. 4 – Membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’association et accepte ses statuts.

Art. 5 – Procédure d’admission

L’admission est décidée par le Conseil d’Administration. Sa décision est communiquée au candidat ou à la candidate. Elle peut être refusée sans obligation de motivation.

Art. 6 – Extinction de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

1. Par la démission, qui doit être présentée au dernier jour du mois précédent la prochaine Assemblée Générale ordinaire au plus tard. À défaut, elle ne prend effet qu’à la fin de l’année administrative, laquelle court du 1er janvier au 31 décembre;

2. Par l’exclusion;

3. Par le décès (personnes physiques) ou la dissolution (personnes morales).

Art. 7 – Exclusion des membres

1. Une ou un membre peut être exclu de l’association dans les cas suivants:

a. Lorsqu’il porte atteinte aux intérêts de l’association ou la met en danger de manière grave;

b. Lorsqu’il a des propos et/ou comportements discriminatoires et/ou violents.

2. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. La décision est notifiée par écrit et motivée.

3. La ou le membre faisant l’objet d’une exclusion peut former un recours écrit auprès du Conseil d’Administration dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.

4. Lors de la réception du recours, le Conseil d’Administration a l’obligation de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, ou, si nécessaire, de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai raisonnable. La personne concernée a le droit de participer à l’Assemblée Générale et de présenter ses arguments avant le vote.

5. La décision d’exclusion est suspendue jusqu’à ce que l’Assemblée Générale statue définitivement.

Art. 8 - Responsabilité des membres

Les membres s’engagent à respecter les statuts, les décisions des organes de l’association, et à contribuer de manière respectueuse au bon fonctionnement de la communauté.

IV. Organes de l’association

Art. 9 - Organes

Les organes de l’association sont:

A. L’Assemblée Générale,
B. Le Conseil d’Administration,
C. L’organe de révision.

A. L’Assemblée Générale

Art. 10 - Compétences

L’Assemblée Générale est l’organe suprême. Elle est composée de toutes et tous les membres de l’association ainsi que des membres du Conseil d’Administration, chacun possédant une voix lors des votes. Elle dispose notamment des compétences suivantes:

1. Établissement et modification des statuts;

2. Approbation des comptes annuels et du rapport de gestion;

3. Élection et révocation des membres de l’administration et de l’organe de révision;

4. Approbation du budget;

5. Décision sur la dissolution de l’association;

6. Exclusion de membres lors d’un recours;

7. Prise des décisions sur tous les objets réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Art. 11 - Convocation

 
1. Elle se réunit au moins une fois par an. La convocation est envoyée au moins 42 jours avant l’Assemblée Générale ordinaire, par écrit ou par voie électronique. L’ordre du jour doit être joint à la convocation.

2. L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit selon besoin. La convocation est envoyée 21 jours avant l’Assemblée Générale extraordinaire, par écrit ou par voie électronique. L’ordre du jour doit être joint à la convocation.

B. Conseil d’Administration

Art. 12- Composition

Le Conseil d’Administration est composé de 3 à 7 membres élus pour un mandat de 1 année, renouvelable sans limitation. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation de l’une ou un de ses membres. Le Conseil élit en son sein une présidence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante.
Le Conseil peut s’organiser librement (présidence, répartition des rôles, etc.).

C. Organe de révision

Art. 13 - Applicabilité

1. Une réviseuse agréée ou un réviseur agréé ou une entreprise de révision agréée doit être élu(e) lors de l’Assemblée Générale en tant qu’Organe de révision conformément à la loi sur la surveillance de la révision.

2. L’Assemblée peut renoncer à l’élection d’un organe de révision si les trois conditions ci-dessous sont remplies :

a. La société ne compte pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle ;
b. L’ensemble des membres l’association a donné son consentement ;
c. Aucune autre raison légale ou contractuelle n’oblige l’association à effectuer un contrôle.

V. Comptabilité et gestion financière

Art. 14 - Tenue des comptes et approbation annuelle

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont tenus conformément aux prescriptions légales.Le Conseil d’administration établit les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) dans les six mois suivant la clôture de l’exercice et dans tous les cas avant l’Assemblée Générale annuelle.

VI. Modification des statuts et dissolution de l’association

Art. 15 - Modification des statuts et dissolution de l’association

L’Assemblée Générale peut modifier les statuts à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute modification doit être portée à l’ordre du jour de la convocation.
Les modifications ne prennent effet qu’après approbation par le Registre du commerce, le cas échéant.
En cas de dissolution de l’association l’Assemblée Générale nomme une liquidatrice ou un liquidateur.
L’actif net est utilisé conformément au but de l’association.
Si le but ne peut plus être poursuivi, l’Assemblée peut décider d’en affecter les fonds à une organisation poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Genève, le 31.08.2025